Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Marie-Christine Erygnoux, exerçant sous le nom commercial MCE Coach de Vie, Coach de Vie Éclairée, diplômée en Coaching NLP (Australie, 2017), domiciliée à Grasse (Alpes-Maritimes), ci-après dénommée « la Prestataire »,

et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services de coaching de vie, ci-après dénommée « le Client ».

Toute réservation de séance implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations et tarifs

MCE Coach de Vie propose les prestations d'accompagnement suivantes :

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. La Prestataire n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts). Les tarifs peuvent être révisés à tout moment ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Article 3 — Réservation et modalités de paiement

3.1 — Réservation

La réservation d'une séance s'effectue via le site internet mce-coaching.fr ou par tout autre moyen de communication convenu entre les parties (email, téléphone). La réservation est confirmée après réception du paiement intégral.

3.2 — Paiement

Le paiement s'effectue en amont de la séance, au moment de la réservation. Aucune séance ne sera confirmée sans paiement préalable (excepté la Séance Découverte qui est gratuite).

Les paiements sont traités de manière sécurisée via la plateforme de paiement en ligne Stripe (paiement par carte bancaire). La Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire du Client. L'ensemble des transactions sont gérées par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.

3.3 — Forfait Mensuel

Le Forfait Mensuel est payable en totalité (350 €) au début de chaque mois d'accompagnement. Il comprend 4 séances d'1 heure à réaliser dans le mois en cours. Les séances non utilisées dans le mois ne sont ni reportables ni remboursables, sauf cas de force majeure.

3.4 — Confiance & Harmonie (sur devis)

Le programme Confiance & Harmonie fait l'objet d'un devis personnalisé établi après un premier échange. Le devis précise le nombre de séances, la durée, le tarif global et les modalités de paiement. Le devis signé vaut engagement contractuel.

Article 4 — Déroulement des séances

Les séances de coaching se déroulent :

• En présentiel : à Grasse et dans les Alpes-Maritimes
• À distance : par visioconférence ou téléphone

La modalité (présentiel ou distance) est convenue entre les parties lors de la réservation.

Article 5 — Annulation et report

5.1 — Par le Client

• Annulation ou report plus de 48 heures avant la séance : report possible sans frais, sous réserve de disponibilité.
• Annulation entre 48h et 24h avant la séance : la séance pourra être reportée une seule fois.
• Annulation moins de 24 heures avant la séance ou absence sans préavis : la séance est considérée comme effectuée et ne sera ni reportée ni remboursée.

5.2 — Par la Prestataire

En cas d'empêchement de la Prestataire (maladie, cas de force majeure), la séance sera reportée à une date convenue mutuellement, sans frais supplémentaire pour le Client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. La demande de rétractation doit être adressée par email à : mariechristineerygnoux@gmail.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement.

Toutefois, si le Client a expressément demandé l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation et que la séance a eu lieu, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 7 — Remboursement

Les remboursements sont accordés dans les cas suivants :

• Exercice du droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours
• Annulation par la Prestataire sans possibilité de report
• Cas de force majeure dûment justifié

Les remboursements sont effectués via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, dans un délai maximum de 14 jours.

Article 8 — Responsabilité et limites

Le coaching de vie est un accompagnement personnel et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. La Prestataire ne pose aucun diagnostic et ne prescrit aucun traitement.

Le Client reste seul responsable de ses décisions et de l'usage qu'il fait des outils et réflexions proposés durant les séances. La Prestataire ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus ou non obtenus par le Client.

Article 9 — Confidentialité

La Prestataire s'engage à respecter la confidentialité la plus stricte concernant les informations partagées par le Client durant les séances. Aucune information personnelle ne sera communiquée à un tiers sans le consentement express du Client, sauf obligation légale.

Article 10 — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Les données collectées sont :

• Nom, prénom, adresse email (pour la gestion des réservations)
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, non conservées par la Prestataire)

Pour exercer ces droits, contactez : mariechristineerygnoux@gmail.com

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site mce-coaching.fr (textes, images, logo, supports de coaching) sont la propriété exclusive de Marie-Christine Erygnoux et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux compétents du ressort de Grasse (Alpes-Maritimes) seront seuls compétents.

Article 14 — Modification des CGV

La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation par le Client. Toute modification sera publiée sur le site mce-coaching.fr.